Plan local d’urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme est un document réglementaire qui dessine la cartographie du territoire de demain.

  • Il prévoit et organise l’avenir du territoire communautaire
  • Il définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire
  • Il détermine les droits à construire de chaque parcelle

C’est un document juridique qui s’impose à tous et qui sert de référence à l’instruction des différentes demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, permis d’aménager, déclaration de travaux…).

Le PLU est élaboré par le Grand Rodez en étroite collaboration avec les huit communes de l’Agglomération. Il comprend :

  • Le rapport de présentation qui présente le diagnostic du territoire et explique les choix retenus pour le projet d’aménagement et son impact sur l’environnement
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les grandes orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. Il définit le cadre stratégique à partir duquel la réglementation et l’usage des sols est établie.
  • Le règlement qui définit, pour chaque zone, le type d’occupation des sols autorisé, les dispositions réglementaires applicables.
  • Les documents graphiques qui indiquent la délimitation de chaque zone où s’appliquent le règlement et les prescriptions graphiques.
  • Les annexes où sont regroupées les servitudes d’utilité publique, les emplacements réservés, les périmètres de risques…

Le PLU est un document en constante évolution.

Par délibération du 18 juin 2013, le conseil de communauté du Grand Rodez a prescrit la mise en révision n° 5 du PLU. Cette procédure encadrée permettra la « refonte » du projet de PLU intercommunal.

Au cours de cette période, les habitants du territoire ont la possibilité de s’exprimer sur le projet en faisant parvenir leurs observations ou demandes. Elles seront analysées dans le cadre de la révision du document d’urbanisme.

Pour plus d’information sur le PLU, contacter :

Rodez Agglomération

1, place Adrien Rozier

12035 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 83 00

www.rodezagglo.fr

e-mail : grand.rodez@agglo-grandrodez.fr