Plan local d’urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme est un document réglementaire qui dessine la cartographie du territoire de demain.

  • Il prévoit et organise l’avenir du territoire communautaire
  • Il définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire
  • Il détermine les droits à construire de chaque parcelle

C’est un document juridique qui s’impose à tous et qui sert de référence à l’instruction des différentes demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, permis d’aménager, déclaration de travaux…).

Le PLU est élaboré par le Grand Rodez en étroite collaboration avec les huit communes de l’Agglomération. Il comprend :

  • Le rapport de présentation qui présente le diagnostic du territoire et explique les choix retenus pour le projet d’aménagement et son impact sur l’environnement
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les grandes orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. Il définit le cadre stratégique à partir duquel la réglementation et l’usage des sols est établie.
  • Le règlement qui définit, pour chaque zone, le type d’occupation des sols autorisé, les dispositions réglementaires applicables.
  • Les documents graphiques qui indiquent la délimitation de chaque zone où s’appliquent le règlement et les prescriptions graphiques.
  • Les annexes où sont regroupées les servitudes d’utilité publique, les emplacements réservés, les périmètres de risques…

Le PLU est un document en constante évolution.

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLUI

Du 21 novembre 2018 à 9 h au 21 décembre 2018 à 17 h, le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi est mise à disposition du public.

Cette procédure de modification simplifiée porte sur la correction d’erreurs matérielles mineures et a pour objet de :

  • préciser que les équipements d’intérêt collectifs sont également admis en secteur de taille et de capacité d’accueil limitées – STECAL – Nha.
  • actualiser le règlement et ses dispositions générales compte tenu de la caducité du périmètre d’étude pour la création du parc des expositions.
  • corriger une erreur matérielle sur la légende de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la Rougière à Rodez.

Les pièces du projet et des registres seront tenus à disposition du public durant toute cette période aux jours et heures habituels d’ouverture à :

  • Rodez agglomération 6, avenue de l’Europe à Rodez
  • sur le site internet : http://www.rodezagglo.fr
  • dans les mairies des communes de Rodez agglomération

Chacun pourra prendre connaissance de l’ensemble du dossier et consigner éventuellement ses observations durant la mise à disposition :

  • sur les registres à feuillets non mobiles présents à Rodez agglomération et en mairies
  • par écrit à l’adresse suivante : Rodez agglomération – service urbanisme règlementaire – 1 Place Adrien Rozier CS53531 – 12035 RODEZ Cédex 9
  • par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@rodezagglo.fr

Pour plus d’information sur le PLU, contacter :

Rodez Agglomération

1, place Adrien Rozier

12035 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 83 00

www.rodezagglo.fr

e-mail : grand.rodez@agglo-grandrodez.fr