Navigation
Accès direct
Mais aussi
Liens
Vous êtes dans : Accueil > Ma ville au quotidien > Éducation / Formation > Restaurant scolaire > Tarifs de la restauration scolaire 2011/2012
Tarifs de la restauration scolaire 2011/2012
Les tarifs sont calculés sur la base du Quotient Familial.
| N° | Tranches annuelles de Quotient Familial | Tarif | Majoration |
|---|---|---|---|
| 1 | Inférieur à 4 000 € | 1,80 € | 2,00 € |
| 2 | De 4 000,01 € à 8 000 € | 2,10 € | 2,00 € |
| 3 | De 8 000,01 € à 12 000,00 € | 2,50 € | 2,00 € |
| 4 | De 12 000,01 € à 17 200,00 € | 3,00 € | 2,00 € |
| 5 | Supérieur à 17 200,00 € | 3,60 € | 2,00 € |
Pour les adultes déjeunant dans les restaurants scolaires, le tarif est de 4.10 €uros.
Calcul du Quotient Familial
Le Quotient Familial s’établit à partir du revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscale de chaque foyer.
Quotient Familial = revenu fiscal de référence / nombre de parts fiscales
Documents à fournir
Lors de l’inscription, les usagers castonétois doivent fournir au service Restauration Scolaire de la Mairie, les documents suivants : l’avis d’imposition sur les revenus 2009 (ou les 2 avis pour les couples vivant en concubinage).
La non présentation de ces documents entrainera l’application automatique du tarif le plus élevé.
